Direction des changes

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1495200501 AR 623 à 667, 669 à 679, 681 à 728
Titre : 4 Politique de Change dans le cadre de la construction européenne
- 1495200501 AR 623 à 642
  Titre : 4.1. Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne
  - 1495200501 AR 632
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1986-1987
  - 1495200501 AR 633
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1985-1987
  - 1495200501 AR 634
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1987-1989
  - 1495200501 AR 635
    Titre : Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne, Groupe d'experts présidé par M. Dalgaard : rapport n° 68 1989-1990 Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Européenne, sous comité des politiques de changes, évolution de l'Union Européenne : rapport, note, presse, téléfax 1990-1993
    Date : 1989-1993
  - 1495200501 AR 636
    Titre : Union Européenne Monétaire, conférences des gouverneurs, des sous gouverneurs et des directeurs de la Banque de France : bulletin, compte rendu, exposé 1991-1992
    Date : 1991-1992
  - 1495200501 AR 637
    Titre : Comité des gouverneurs, procédure de réalignement, système d'information, rapport annuel, système de parités, union monétaire : correspondance, note, téléfax, minute, rapport 1992-1993
    Date : 1992-1993
  - 1495200501 AR 638
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Communauté Économique Européenne, compte-rendu de réunion de sept. à déc. 1993 : correspondance, fax, rapport, note 1993
    Date : 1993-1993
  - 1495200501 AR 639
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1994-1995
  - 1495200501 AR 640
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1995-1996
  - 1495200501 AR 641
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1996-1997
  - 1495200501 AR 642
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
- 1495200501 AR 642 à 645
  Titre : 4.2. Union Européenne de Paiements
  Date : 1954/1980
  - 1495200501 AR 642
    Titre : 4.2.1. Généralités Union Européenne de Paiements , instauration : note, poème, correspondance (1948-1951) ; généralités : note, état, télégramme, circulaire, compte-rendu (1955-1961) ; prolongation et adoption d'un Accord Monétaire Européen : note, mémorandum, presse, aide-mémoire, accord, directive, extrait JO, correspondance, décision JO (1955-1964) 1948-1964
  - 1495200501 AR 643
    Titre : Union européenne et monétaire, questions diverses sur la politique agricole : note, télex, rapport, correspondance (1976-1980) ; coordination des politiques financières et économiques en vue de sa création : note, rapport, correspondance, presse (1977-1978) 1976-1980 4.2.2. Opérations Prêt de 80 millions de dollars consentie à la France, remboursements : rapport, décision du conseil, note 1955 Prêt de 50 millions de dollars consentie à la France, remboursements : décision du conseil, pièces d'écriture, télégramme, note 1955 Union Européenne de Paiements, achats de devises UEP contre dollars : note, janv.1955. 1955 Swaps, opérations de financement intérimaire : télex, note 1958-1959 Dette française envers d'autres pays, plan d'amortissement : états 1960-1961
    Date : 1955-1980
  - 1495200501 AR 644
    Titre : 4.2.3. Liquidation de L'UEP Liquidation, organisation dans les différents pays : note, correspondance, télex, pièces d'écriture 1954-1959 Dettes bilatérales résultant de la liquidation de l'UEP, états statistiques : tableaux (1958-1961) ; transfert au Trésor Public : note, correspondance, pièces d'écriture (1959) ; échéancier général des amortissements : note, pièces d'écriture (1959) ; accords d'amortissements et de remboursements (classement par pays) : accord, correspondance (1959) 1958-1961
    Date : 1954-1961
  - 1495200501 AR 645
    Titre : Dettes bilatérales résultant de la liquidation de l'UEP, état des remboursements : note, correspondance, pièces d'écritures (1959-1961) ; amortissement du crédit spécial : télex, correspondance, note, pièces d'écriture (1959-1960) ; remboursement anticipé due à la liquidation de l'UEP : note, rapport, correspondance, pièces d'écriture, télex (1960-1961) 1959-1961
    Date : 1959-1961
- 1495200501 AR 646 à 648
  Titre : 4.3. Accord Monétaire Européen
  - 1495200501 AR 646
    Titre : 4.3. Accord Monétaire Européen 4.3.1. Généralités Accord Monétaire Européen, réunion du comité des directeurs : décision (1958-1971) ; swaps hors Accord : télex, note, pièces d'écriture (1958-1959) ; réforme : procès verbal, note, décision (1959-1962) ; accords de garantie de change entre les pays membres : rapport, communiqué de presse, télex (1960-1975) 1958-1975 Euromonnaies, émission dans le cadre de l'accord en France : rapport, note, correspondance, presse 1961-1968
    Date : 1958-1975
  - 1495200501 AR 647
    Titre : Accord Monétaire Européen, introduction de la Banque d'Italie et de la Banque d'Espagne : note, télégramme 1970 Mécanisme de concours financier à moyen terme, mise en place : accord, décision 1970-1975 4.3.2. Réglementation Accord Monétaire Européen, limitation de la garantie de change sur les avoirs en Livre : correspondance (1962-1972) ; règlement : télex, note, pièces d'écriture (1967-1968) ; modification des marges de certaines devises : note, pièces d'écriture modification des marges de certaines devises : note, pièces d'écriture (1969-1972) 1962-1972 Garantie de change, réglementation : rapport, brochure, télex, télégramme 1967-1972 4.3.3. Fonds Européen Fonds européen, contribution française : rapport, situation, télégramme, correspondance (1959-1964) ; rapport, relevé, télex, télégramme, correspondance (1972-1973) 1959-1973
    Date : 1959-1975
  - 1495200501 AR 648
    Titre : 4.3.4. Liquidations de l'AME Liquidation, organisation du transfert des fonds au Fonds Européen : registre 1973

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